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INFORMATIONS GENERALES :
L’association TC Travet est une association française, loi 1901, à but non lucratif, qui exploite
le site web www.exotennis.com , où elle propose à titre accessoire, un service de fichiers
numériques à télécharger ou à visionner. Les fichiers numériques proposés par le TC Travet contiennent des
œuvres intellectuelles.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l'ordinateur
du client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisi.
L'accès à ces fichiers numériques requièrent l'utilisation d'Internet et d’un logiciel de lecture
: Acrobat Reader (ou autre logiciel compatible) pour les fichiers e-book et windows media player
(ou autre logiciel compatible) pour les fichiers videos. Les conditions générales de vente
exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue français. Le client dispose de la faculté
de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions :
Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :
"Sites" ou "site web" : services électroniques interactifs exploités par TC Travet sur Internet
"Informations nominatives" : informations relatives au client.
"Fichier numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur
un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit.
"Téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant le fichier numérique choisi par
le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins de lecture
par ce client.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des services directement
commercialisés par TC Travet sur le site, à savoir le téléchargement définitif de fichiers
numériques ou la possibilité de visionner pour une durée limitée sur le site les fichiers  commandés par le client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois
faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le
Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité
à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Pour être autorisé à devenir membre et passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir
pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, que vous pouvez
imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer".
Le clic sur le bouton "Confirmer la commande", présent sur l'écran de confirmation récapitulant
votre commande, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve
aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières associées aux fichiers
numériques commandés telles qu'elles figurent sur cet écran de confirmation en ligne et sur les
fiches descriptives des fichiers commandés présentées sur le Site.
TC Travet se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions
générales de vente. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout
changement.
Les conditions particulières à la vente de chaque fichier numérique (prix unitaire, format de fichier
, etc.) ainsi que les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le Site où la
commande a eu lieu à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple,
production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de
l'achat), les termes de la commande conservés par TC Travet sous forme d'enregistrements électroniques
sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et
TC Travet.
Les modalités d'achat, de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées
au téléchargement de fichier numérique sont présentées en détail et mises à jour sur la page d'aide
suivante : http://www.exotennis.com/index.php?option=com_content&view=article&id=56
Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages d'aide
en ligne indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions
générales de vente et son présumées connues et acceptées lors de la commande sur un des Sites. En aucun
cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une
méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction
, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues
par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction,
modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est
interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de
vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser
commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES
TC Travget se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations
qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant
survenir de ce fait. Par ailleurs, TC Travet se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter
définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas
responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute
l'année. TC Travet se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement
l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISES
Ces services électroniques interactifs sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique
de contracter un compte Paypal. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses
parents ou représentants légaux.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur un des Sites, TC Travet demande au client
de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la
gestion de sa commande et qui seront conservées dans la base de données de TC Travet pour les
seuls besoins de cette gestion. En particulier, l'information suivante est requise : adresse e-mail,
pour que TC Travet valide une commande.

Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à
informer TC Travet de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles
et réservées à la gestion des commandes sur les Sites.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client, et ce
jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'
identifiant est interdite.
Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client doit cocher la case précédent le
texte suivant : "J'accepte les Conditions Générales de Ventes" puis cliquer sur le bouton
Commander. Ce clic entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales
de ventes, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des
fichiers numériques (particulièrement le fait que les oeuvres numériques ne font l'objet
d'aucun envoi postal) présentées sur les pages d'aide de TC Travet et des conditions particulières
liées à chaque produit présentées sur l'écran de confirmation de commande.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
TC Travet propose au client de payer par Paypal ou par chèque à l'ordre de TC Travet
Après validation du paiement par Paypal, TC Travet confirme ensuite au client que la commande
a été enregistrée en lui envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au
compte client. Cet e-mail contient un lien soit vers la page de lecture en ligne des fichiers
achetés soit vers une page de téléchargement des fichiers numériques achetés. L'envoi de cet e-mail
vaut accusé de réception de la commande du client.
L'accès aux fichiers achetés est ouvert au client seulement et personnellement et demeure valide
pendant un délai de 7 jours à partir de l'enregistrement de la commande.
Si le client choisit de régler par chèque, l'envoi des liens de téléchargement ou de lecture
en ligne est différé jusqu'à réception du chèque du client, accompagné du numéro de commande.
A réception, TC Travet vous envoie l'e-mail de confirmation de commande décrit précédemment,
identique à celui reçu après le paiement par Paypal.
À partir du moment où TC Travet a transmis au client les liens de téléchargement ou de lecture
en ligne des fichiers numériques achetés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité
d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide
par la suite de renoncer au téléchargement des fichiers achetés.
Dès l'envoi des liens de téléchargement, les achats de fichiers numériques sur notre Site sont
réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article
L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que TC Travet a
accepté et exécuté sa commande par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une
livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les lien de sur l'
adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service client à l'adresse
e-mail : franzcanthelou@exotennis.com.

ARTICLE 7 : PRIX
Les prix exprimés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus.
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par TC Travet et
à l'accès à du Site restent à la charge du client.

ARTICLE 8 : PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TC Travet constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées entre TC Travetet ses clients. L'historique des
transactions entre TC Travet et le client est consultable à tout moment sur le Site
dans la rubrique "Mes commandes".

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Le contenu des fichiers numériques achetés sur le Site ainsi que tous les éléments
reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents
iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par
les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des
marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont
uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction,
adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et
notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses
commandes sont destinées à TC TRAVET.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et TC TRAVET
(téléchargements, service après-vente etc.). Le client ne pourra pas créer son compte s'il
refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que
les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande,
TC TRAVET sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à
tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier
ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible
de recevoir les newsletters de TC TRAVET et/ou de ses partenaires.
L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de Paypal, toutes les informations
communiquées sont transmises exclusivement à Paypal, qui vérifie la validité de la carte bancaire
du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée
par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger
toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : COOKIES
TC Travet collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant
de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés
sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à TC Travet
de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus
attractives. Si le client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant
le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de TC Travet dans le cadre de l'offre
de services qui est présentée sur le Site, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :
1° TC Travet ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier
de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
2° TC Travet s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son Site. Néanmoins, aucun site n'étant
inviolable, la responsabilité de TC Travet ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont
importées et installées sur le Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client
pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
En conséquence, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le Site des informations jugées
confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de
prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination
par d'éventuels "virus" informatiques et TC Travet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'
éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement
informatique.
3° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres
de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande et/ou de
téléchargement et de lecture en ligne, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant
les fichiers numériques achetés. La responsabilité de TC Travet ne pourra être engagée du fait du caractère
illicite de la commande, du téléchargement ou de la lecture en ligne des fichiers numériques achetés et de
l'usage que le client en fait.
4° TC Travet ne peut pas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du
téléchargement des fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il
incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de TC Travet).
Néanmoins, en cas de difficultés, TC Travet s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients
d'accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à entrer en contact avec elle
par e-mail à l'adresse franzcanthelou@exotennis.com  
En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de TC Travet sera limitée à la valeur d'achat des fichiers
numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide de
TC Travet et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées par TC Travet sur les pages d'aide en
ligne, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.
5° TC Travet se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement son Site, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 13 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
TC Travet se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client
dans les cas suivants :
non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
non paiement par le client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi de
l'e-mail de confirmation de commande,
non respect par le client des dispositions du code de la propriété intellectuelle,
agissements contraires aux intérêts de TC Travet.
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à TC Travet via une lettre recommandée avec accusé
de réception adressée à TC Travet 5 chemin de Roulandou 81100 Castres
TC Travet s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de cette
lettre.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de
recherche de solution amiable, les tribunaux de Castres seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces
conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses
resteraient parfaitement applicables.

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